L’idée de Nation

 

Elle s’est parfois imposée à partir d’institutions étatiques préexistantes ou, au contraire, a favorisé la construction d’États regroupant des populations précédemment dispersées sur plusieurs territoires.

En France et en Angleterre, c’est l’action centralisatrice et unificatrice du pouvoir royal qui a contribué de manière décisive à l’émergence de la nation. Mais le sentiment national, présent chez une élite restreinte, s’est diffusé assez lentement. Il faut en effet attendre la fin du XVe siècle pour que l’idée de nation devienne incontournable en France et en Angleterre. La guerre de Cent Ans (1337-1453) a soudé les populations dans l’adversité et contribué de manière décisive à l’émergence de l’identité nationale de part et d’autre de la Manche.

Dans d’autres pays, l’idée de nation s’est développée en l’absence d’un cadre étatique unitaire. Ainsi, en Allemagne, l’existence d’une langue et d’une culture communes a permis de concevoir la nation en l’absence de toute unité politique avant 1871. De même, en Italie, le sentiment national a servi de ciment idéologique préalable à l’unification de l’État.

La double dimension – objective et subjective – de l’idée de Nation trouve un écho dans la formulation à la fin du XVIIIe et au XIXe siècles de deux concepts distincts de la nation par des penseurs français (Renan, Fustel de Coulanges) et allemands (Herder, Fichte), qu’on présente souvent comme la « conception française » et la « conception allemande » de la nation.

Johann Gottfried Herder (1744-1803) propose une définition de la Nation fondée sur le sol et une langue commune, et Johann Gottlieb Fichte (1762-1814), dans ses Discours à la nation allemande , insiste sur l’idée de peuple et l’importance de la langue.

Ernest Renan (1823-1892), dans sa célèbre conférence de 1882 intitulée « Qu’est-ce qu’une Nation ? », pose, quant à lui comme critères de l’appartenance nationale, « le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. » Selon lui, « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours. »

État, Nation et État-Nation

Réalité historique et politique, objet de réflexion et de débats théoriques, la Nation est également devenue depuis la Révolution française une notion juridique à part entière. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose ainsi que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

En application de ce principe, la Nation est devenue la source des différents pouvoirs, se substituant au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique. La désignation des détenteurs du pouvoir par le biais de l’élection et le principe d’égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques découlent de cette conception de la Nation. Celle-ci peut être définie comme le peuple constitué en corps politique, dont la volonté est mise en œuvre par des représentants élus, sans qu’aucun corps intermédiaire ne puisse y faire obstacle.

La constitution du peuple en un corps politique, la nation, détentrice de la Souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. La nation le relie ainsi à la société en lui conférant une légitimité démocratique.

Pour cette raison l’État et la nation sont très souvent associés, au point que pour certains toute nation a le droit de disposer d’un État et tout État doit s’appuyer sur l’existence d’une Nation. L’existence des États-nations apparaît dès lors comme une conséquence logique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dont le principe s’est imposé au XXe siècle dans la conduite des relations internationales. L’État se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux.

Histoire de sécurité de l’emploi des années 70

 

Un accord national interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi a été conclu, le 10 février 1969, entre le Conseil national du patronat français (CNPF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (PME) et la Confédération générale des travailleurs (CGT), la Confédération française et démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC – Sauty), Force ouvrière (FO) et la Confédération générale des cadres (CGC).

Voici les principales dispositions de cet accord :

– Des commissions paritaires de l’emploi sont créées au niveau national dans chaque profession. Il pourra exister aussi des commissions professionnelles régionales. Dans chaque région de programme seront mises en place des commissions interprofessionnelles ;

– La composition et le règlement des commissions ne sont pas strictement définis. Seulement un seuil est fixé : un représentant par syndicat signataire et autant de patrons que de syndicalistes ;

– Réunions au moins semestrielles. Rôle : information réciproque ; étude de la situation de l’emploi ; examen des moyens de formation ; liaison avec les pouvoirs publics ;

– Le comité d’entreprise est obligatoirement saisi de tout projet de licenciement collectif. Un document écrit lui est remis avec toutes indications sur l’importance et les motifs ;

– Entre le moment où il annonce son projet au comité d’entreprise et celui où il arrête définitivement sa décision, le chef d’entreprise doit respecter un délai : de 8 jours à 1 mois lorsqu’il s’agit d’une opération provoquée par une mauvaise conjoncture économique ; de 1 à 3 mois lorsqu’il s’agit de conséquences d’une fusion ou d’une restructuration de l’entreprise ;

– Chaque fois qu’un employeur prévoit une réduction d’effectif d’ordre économique, il doit d’abord procéder par départ volontaire et naturel. Il doit étudier les possibilités de mutation interne et, d’une façon générale, toutes les suggestions faites par le comité d’entreprise. Si aucune solution n’est possible au niveau de l’entreprise, la commission paritaire doit être saisie ;

– Si une mutation est inévitable, l’employeur devra prendre toute initiative pour qu’elle n’amène pas un déclassement. De toute façon, tout déclassement est compense par une garantie de salaires pendant une durée égale à celle du préavis qui lui serait applicable en cas de licenciement (en général, deux mois) et par une indemnité temporaire dégressive de quatre mois, allant de 80 % à 20 % de la perte de salaires ;

– Le salarié muté bénéficie d’une priorité de reclassement pendant un an ; le salarié licencié qui a trouvé un nouvel emploi est dispensé de faire son préavis ; les heures de recherche d’emploi peuvent être bloquées sur une semaine ;

– Les employeurs ont l’obligation de transmettre leurs offres d’emploi aux bureaux de l’Agence nationale pour l’emploi.