Le nouveau code de la route des années 1969

 

Tout en annonçant leur décision de suivre cet exemple, les pouvoirs publics proclamaient leur intention de s’attaquer, comme en Grande-Bretagne, à cette autre cause importante des accidents de la route : l’alcoolisme.

L’ivresse au volant

Un rapport rédigé par le ministère britannique des Transports, et publié en novembre 1968, indiquait une baisse d’environ 20 % par mois du nombre des accidents grâce à l’emploi de l’alcootest. « Le total des accidents de la route l’an dernier en Grande-Bretagne est le plus bas depuis quatre ans, en dépit d’un accroissement d’un tiers du volume de la circulation, et cela grâce à la lutte entreprise contre l’ivresse au volant » indiquait ce rapport.

Le nouveau code de la route

Devant une opinion traumatisée par les accidents, la réforme du code de la route, promulguée à la fin de 1968, devrait permettre de renforcer la sécurité. Cette importante réforme — la dernière remontait à près de quinze ans — a demandé deux ans d’études et un examen minutieux du Conseil d’État et des principaux ministères intéressés : Équipement et Logement, Intérieur et Justice. Elle concerne les règles de la conduite, les conducteurs et les véhicules. Les points les plus importants sont les suivants.

Règles de circulation

– Circulation par files ininterrompues. Le principe adopté consiste à demeurer dans la file où se trouve chaque conducteur, donc à ne quitter celle-ci que pour un changement important de direction et en observant les plus grandes précautions. Naturellement, si une file avance momentanément plus vite que la file située sur sa gauche, cette forme particulière de dépassement à droite devient légalement autorisée.

– Carrefours saturés : interdiction au conducteur de s’engager dans une intersection, même au feu vert, si son véhicule risque d’y être immobilisé et de barrer le passage.

– Avertisseurs : leur usage est interdit dans toutes les agglomérations.

– Chemins de terre : même situés sur la droite d’une route, ils perdent leur ancienne priorité de droite. Il en va de même pour les accès privés ou les aires de stationnement.

– Intervalle de 50 m : celui-ci était obligatoire, hors agglomération, pour les véhicules à partir de 3 500 kg, mesurant 11 m au moins. Désormais, cet intervalle obligatoire s’applique à tout ensemble à partir de 7 m de long, donc à certains ensembles voiture-caravane ou voiture-remorque.

– Conducteurs novices : pendant un an après la délivrance du permis de conduire, son titulaire ne doit pas dépasser 90 km/h. Sa voiture doit porter un dispositif amovible indiquant ce plafond de vitesse.

– Rapports piétons-conducteurs : les nouvelles règles précises applicables aux piétons lorsque ceux-ci ont à utiliser la chaussée s’accompagnent d’obligations renforcées à l’égard des conducteurs, le but étant une protection particulière du piéton. Interdiction de dépasser à l’approche d’un passage pour piétons, notamment.

Conducteurs

– Permis de conduire : la visite médicale pour les conducteurs de la catégorie C (camion de 3,5 t et plus) devient obligatoire tous les cinq ans dès la délivrance de ce permis et non plus seulement à partir de trente-cinq ans. Cette visite médicale devient obligatoire pour tous les conducteurs déférés devant une commission de suspension.

– Motifs de suspension. La liste des infractions susceptibles d’entraîner une suspension du permis de conduire englobe désormais, outre les délits (homicide, état alcoolique, etc.), la plupart des infractions retenues jusqu’ici en cas de récidive : circulation à gauche de la chaussée, chevauchement ou franchissement d’une ligne jaune pleine, changement de direction non signalé, excès de vitesse dans les virages, les sommets de côte et les routes étroites, dépassement dangereux, accélération d’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé, non-respect de la priorité de droite, non-respect du feu rouge ou du signal stop, arrêt ou stationnement dangereux, maintien des feux de route gênant les autres usagers, circulation nocturne sans éclairage, manœuvres interdites sur une autoroute. En revanche, la procédure de l’avertissement est instituée, afin d’éviter de sanctionner dès la première faute les conducteurs qui méritent des circonstances atténuantes.