Le Logo des Musées de France
Posté par francesca7 le 24 novembre 2015
Il s’agit d’un label destiné à regrouper les musées français dans la perspective d’un grand service public muséal. Peuvent recevoir cette appellation les musées nationaux, les musées de l’État ayant un statut établi par décret, les anciens musées classés, ainsi que ceux qui sont reconnus comme musées de France par le ministre de la Culture après avis du Haut Conseil des musées de France.
Un musée de France signe une convention avec l’État, qui lui apporte conseil et expertise et à l’égard duquel il a des obligations. Les musées de France sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État.
L’article L. 441-1 du code du patrimoine dispose que « l’appellation « musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif ». L’article L. 441-2 définit les missions du musée :
- conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
- rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
- concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;
- contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.
En vertu de l’article L. 442-6, « les droits d’entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser leur accès au public le plus large ». L’article 7 de la loi précitée prévoyait aussi que « dans les musées de France relevant de l’État, les mineurs de dix-huit ans sont exonérés du droit d’entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes » (disposition abrogée).
Enfin, l’article L. 442-7 prévoit qu’en principe, « chaque musée de France dispose d’un service ayant en charge les actions d’accueil du public, de diffusion, d’animation et de médiation culturelles. Le cas échéant, ce service peut être commun à plusieurs musées. »
Enfin, selon l’article 4 de la loi de 2002, « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables » ; « toute décision de déclassement d’un de ces biens ne peut être prise qu’après avis conforme d’une commission scientifique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret » (article L. 451-5 du code du patrimoine) (cf. l’affaire des têtes maoris).
Musée de France est une appellation accordée à certains musées de France. Sa création découle de la loi du 4 janvier 2002, dite « loi musée » (désormais codifiée au code du patrimoine).
consultez la liste des Musées de France ICI : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_mus%C3%A9es_en_France
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