La commune : une idée du Moyen Âge

 L’idée de la commune est née de l’essor du commerce au XIe siècle.

 La commune, c’est un groupe humain correspondant à une ville, petite ou moyenne, dans laquelle les liens entre les individus vont être renforcés par un pacte de concorde, par l’assurance que chacun va agir pour la paix. Il s’agit pour les gens des villes, quelles qu’elles soient, de s’assurer une sorte d’indépendance par rapport au seigneur. Indépendance morale et financière.

 Leur direction est assurée par les membres les plus influents du groupe – en général par les marchands fortunés. La ville draine le fruit du commerce qu’elle effectue, elle redistribue ses richesses, notamment par l’utilisation du crédit. Peu à peu, au XIIe siècle, les communes favorisent l’émergence de la classe bourgeoise qui concurrence l’aristocratie et le clergé. Elle permet également à beaucoup de petites villes, de petits bourgs de demander l’exemption des charges les plus lourdes exigées par le pouvoir central.

Celui-ci va réagir avec Louis IX – Saint-Louis – qui, voyant le pouvoir monarchique s’émietter et prendre le risque de disparaître, exige de tous les maires, en 1256, un état annuel des comptes de leur commune. Le pouvoir central reprend ses droits, par la ruse ou par la force, et peu à peu, les communes se fondent dans l’unité nationale. Mais jamais l’idée de commune n’a disparu. Elle revit pendant la Révolution, entre 1789 et 1795. Elle renaît en 1871, pour soixante-douze jours.

 

Le décret de l’Assemblée nationale du 12 novembre 1789 disposait « qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». La loi du 14 décembre 1789 proclamait « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d’hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés ». Ainsi furent créées les communes françaises telles qu’elles existent encore aujourd’hui.

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes, toutes ont la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille régies par la loi PLM). Les communes d’Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lorsque l’Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements de la petite couronne ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le mode de scrutin pour ses conseillers est, pour les communes de moins de 3 500 habitants un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec possibilité de créer une liste qui pourra subir un panachage. Et pour les communes de plus de 3 500 habitants, un scrutin de liste proportionnel bloqué avec une prime majoritaire de 50 % à deux tours. Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose de compétences propres. Le maire est assisté d’un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l’eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement).

Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont divisées en arrondissements municipaux (rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française) mais leurs compétences sont réduites (ils n’ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains étant de grands électeurs élisant les sénateurs.

La taille moyenne d’une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n’est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d’exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie elle est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 35 000 communes s’étendent sur 2,5 à 10 km². Dans les départements d’outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu’en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.

La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues. La plus petite commune est Castelmoron-d’Albret (Gironde avec 0,0376 km². Plessix-Balisson (0,08 km², Côtes-d’Armor, entièrement enclavée dans Ploubalay) et Vaudherland (0,09 km², Val-d’Oise) sont les deux autres communes les plus petites.

Depuis la loi Marcellin de 1971, qui avait l’objectif de réduire le nombre des communes, les ministres de l’Intérieur ont suscité de nouvelles structures intercommunales possédant de plus en plus de compétences, en laissant subsister la commune qui progressivement se vide d’attributions et tend en milieu rural à devenir une « coquille vide ». Ils ont ainsi créé un niveau supplémentaire d’administration et de gestion entre la commune et le département, avec un coût total de fonctionnement plus élevé qu’auparavant. Ce que Raymond Marcellin, qui avait écarté une formule de regroupement, voulait éviter.

 

Et voici Badinguet

 

 Qui est Badinguet ? C’est un ouvrier maçon qui, en réalité, s’appelle Pinguet. Mais ses compagnons l’appellent Badinguet. Badinguet travaille au fort de Ham. Et dans ce fort réside un prisonnier illustre ou qui se prend pour tel. En effet, ce prisonnier s’appelle Charles-Louis-Napoléon Bonaparte.

Troisième fils de Louis Bonaparte – l’ancien roi de Hollande – et de Hortense de Beauharnais, donc neveu de Napoléon Ier le Grand, il est persuadé que, depuis la mort de Napoléon II, le duc de Reichstadt en 1832, son destin, c’est la France !

À deux reprises, en 1836 à Strasbourg, et en 1840 à Boulogne, il a tenté de prendre la place de Louis-Philippe, mais les deux tentatives ont sombré dans le ridicule, et lui, dans le fort de Ham.

C’est là qu’il demeure prisonnier pendant six ans avant de s’en évader en revêtant les vêtements de Pinguet, dit Badinguet, ce qui lui vaudra, jusqu’à la fin de sa vie, le surnom de l’ouvrier maçon : Badinguet !

Quelle est l’origine de ce sobriquet qu’on retrouve dans la correspondance de Gustave Flaubert et par lequel on essaya de ridiculiser l’empereur Napoléon III, l’impératrice Eugénie étant, elle, surnommée Badinguette ? C’est ce que nous allons essayer d’éclaircir…

Une légende assez généralement répandue, veut que Badinguet soit le nom de l’ouvrier maçon dont le prince Louis-Napoléon revêtit le costume lors de son évasion du fort de Ham (26 mai 1846). Il n’y a pas un mot de vrai dans cette histoire, ainsi que l’a démontré Hachet-Souplet dans un chapitre de son ouvrage intitulé Louis-Napoléon prisonnier au fort de Ham.

Dans les documents officiels relatifs à cette affaire et au procès qui s’en est suivi, on ne trouve effectivement aucune trace du soi-disant maçon Badinguet. On rencontre ce nom pour la première fois dans une caricature de Gavarni publiée par le Charivari, le 29 janvier 1840 (série des Étudiants de Paris). On y voit un étudiant qui abuse de la candeur d’une grisette en lui montrant un squelette accroché au mur et lui disant : « Tu ne la reconnais donc pas, Eugénie, l’ancienne à Badinguet ? Une belle blonde… qui aimait tant les meringues et qui faisait tant sa tête… Oui, Badinguet l’a fait monter pour 36 francs. »

D’après les frères Goncourt (Gavarni, l’Homme et l’OEuvre, 1873), Gavarni aurait forgé ce nom d’après celui d’un ami habitant les Landes, nommé Badingo. S’il est facile de faire justice de la légende de l’ouvrier maçon, il l’est beaucoup moins de comprendre par suite de quelles circonstances le nom de Badinguet, emprunté au dessin de Gavarni, est devenu le sobriquet populaire de l’empereur.

On a parlé vaguement d’un sculpteur en têtes de pipes qui aurait signé ses œuvres du nom de Badinguet. Ces pipes auraient rappelé la figure du prince-prétendant. C’est un fait qu’il s’agirait d’établir. Dans un vaudeville de Dumanoir et Brisebarre, représenté au Palais-Royal le 15 février 1841 : Madame Camus et sa demoiselle, il y a bien un personnage du nom de Badinguet, mais on ne peut trouver dans ce rôle aucune allusion applicable au prince Louis.

L’origine qui semble la plus naturelle nous est fournie par A. Morel dans son livre surNapoléon III, sa vie, ses œuvres et ses opinions, publié en 1870. Le prisonnier avait obtenu, par une faveur exceptionnelle, la permission de se livrer à l’équitation dans la cour du château de Ham. Les soldats s’amusaient de ce spectacle, et l’auteur suppose qu’ils ne se privaient pas de laisser échapper quelques lazzis à son adresse.

« Il paraît, dit-il (p. 246), qu’ils lui donnaient entre eux le nom de Badinguet : or ce mot, en picard et en wallon, signifie quelque chose d’intermédiaire entre étourdi et badaud. Louis-Napoléon montra de l’humeur, se piqua, se plaignit, renonça enfin au cheval. »

Malheureusement, il est fort douteux que cette étymologie de Badinguet soit exacte. Il n’en est fait aucune mention ni dans le Dictionnaire étymologique de la langue wallonne, de Grandgagnage (1845), ni dans le Glossaire du patois picard, de l’abbé Corblet (1851).

Mais voici un petit fait, passé inaperçu, qui pourrait bien jeter quelque lumière sur le problème que nous cherchons à pénétrer. Dans une Lettre de Ham, publiée par la Revue de l’Empire en 1844, nous relevons le passage suivant (p. 257), au milieu d’une description du cabinet occupé par Louis-Napoléon : « Un paravent, couvert de lithographies du Charivari, forme une espèce d’hémicycle autour de la table. (…) Ici l’étude donne la main à la science comme l’esprit se récrée par les excentriques bouffonneries du crayon de Grandville et de Gavarni. »

Rappelons que le prince Louis, après sa tentative de Boulogne (6 août 1840), fut condamné à l’emprisonnement perpétuel, et interné, le 7 octobre suivant, dans la citadelle de Ham. N’est-on pas tout naturellement conduit à penser que le dessin de Gavarni, de publication récente, figurait sur le paravent, et que les gardiens du prince se sont amusés à lui appliquer un sobriquet qu’ils avaient chaque jour devant les yeux ? Ce ne peut être là une certitude, bien entendu, mais c’est assurément une hypothèse des plus acceptables.