La part des Impôts en Bourgogne à la Révolution

 

 

Sous l’Ancien Régime, de lourdes charges pesaient sur le paysan qui (selon Turgot) se voyait prendre, pour 100 F de revenu, 75 F environ par le roi, le curé et le seigneur, soit les ¾ du produit de son travail. Même les petits nobles et le bas clergé dénonçaient les souffrances publiques. 

La révolution de 1789 fut marquée dans notre région de Bourgogne par le meurtre par la foule en furie de M. Filsjean, seigneur de Sainte Colombe, près de Vitteaux (21)

 

VOICI LE CAHIER DE DOLEANCES DE PRECY SOUS THIL

« le 15 mars 1789 pour obéir aux ordres de  Sa Majesté portée sur les lettres patentes données à Versailles le 24 janvier précédent, les chefs de famille de la communauté s’assemblèrent au son de la cloche sur la place de l’église en présence de Lazare Chevalier, notaire à Précy, en vue de rédiger le cahier de doléances de la paroisse.

 

Les plaintes suivantes furent alors formulées : 

1. L’excès de la persécution que nous éprouvons par la multiplicité des impôts ne provient que de la volonté des ministres et de leurs agents tant dans l’administration que dans la finance, sans égard aux lois du royaume, en dissipant insensiblement le produit et la peine du malheureux, qui souvent pour un retard se trouve exposé à être dépossédé de quelques halions dont ces ministres ne se serviraient pas pour le dernier de leurs valets.
2. Que suivant les intentions du Roi manifestées dans le résultat du conseil du 27 décembre 1788, il faudrait que les ministres fussent à l’avenir responsables de l’emploi de toutes les sommes levées sur le peuple.
3. Que tous les subsides que les Etats Généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de l’Etat, (toutes dépenses inutiles préalablement retranchées) fussent répartie également entre tous els citoyens sans distinction de privilèges, à raison seulement de leurs propriétés.
4. Qu’à l’avenir et pour prévenir les abus qui se rencontrent trop souvent aux Etats de cette province, il faut dire aux Etats Généraux que chaque bailliage pourrait se faire représenter par des députés par lui choisis en nombre suffisant relativement à la population pour proposer et remontrer et que s’il se réunissait quelques suffrages en sa faveur, il y fut fait droit.
5. Qu’il fut fait une réforme dans tout ce qui est abusif, principalement dans la partie des fermes qui a pour objet la revente du sel utile au peuple, et qui, chose incroyable devient l’impôt le plus considérable à raison de la multiplicité des sujets commis pour cette perception.
6. Enfin que les corvées, sources inaltérables (lapsus pour intolérables) soient à jamais abolies et qu’à l’avenir pour en tenir lieu, il fut départi (réparti) sur les trois ordres un impôt réuni à celui des autres subsides, toujours à raison des propriétés. 

Il est ensuite ajouté : 

Nous reconnaissons d’autant plus le poids de toutes ces surcharges que notre cote part (quote-part) des impositions est très considérable à raison : 

1. Du peu d’étendue de notre finage et de la médiocrité du terrain qui peu fertile ne laisse aux malheureux cultivateurs que les maux dont ils sont journellement accablés.
2. Que la majeure partie des fonds sont possédés par  des forains (propriétaires non résidents) qui ne font aucune consommation de leurs revenus dans l’étendue de la communauté.
3. Que le peu qui nous reste, devient absorbé par des charges envers le seigneur, prises sous le nom de tailles seigneuriales, droits de lodz, dîmes et tierces sur toute l’étendu du finage à raison de dix sept gerbes l’une.
4. Enfin que la rivière appelée Le Serein traverse la majeure partie des fonds les plus précieux dudit Précy ce qui nous cause un préjudice considérable surtout dans la belle saison, où nous avons le malheur de nous vor i ravir par le moyen des crues toutes nos belles productions. 

Suivent les signatures : Leclerc de Ruffey – Fauléau, Grignard – Guichard – Delavault – Bizouard – Rigneau – Jean Gaitet – Sennequier -  Gabriel Verrier – Paul Fleurot – François Meurger – M. Laquin – Claude Melon – François Gombert – Dognion – Claude Garceau – Fournier – Héliot – Lazarre Beaupain – C. Clément – Lazare Chevalier.