Recherches héraldiques en Belgique

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Il semble qu’en Belgique, seule la noblesse privilégiée, du roi aux chevaliers, ait eu le droit de porter des armoiries. Vous trouerez les armories des vieilles familles belges ainsi que celles des familles anoblies par ses divers conquérants. L’histoire de la Belgique est tumultueuse. En effet, ce pays a subi l’influence de nombreuses régions, et vous devez donc vous attendre à trouver des armories et des symboles qui ressemblent à ceux du Saint Empire romain, des Espagnols, des Français et des Hollandais.

 Fondé en 1942, l’Office généalogique et héraldique de Belgique (OGHB) compte en 2010 un millier de membres intéressés par la généalogie et/ou l’héraldique. Leur champ d’intérêt couvre toutes les régions de Belgique, même si le caractère de l’association est résolument francophone. La renommée de l’association est liée notamment au sérieux de ses publications, ainsi qu’à l’expertise de nombreux dirigeants de l’association, et ce, dès sa création.

Le Parchemin est une publication bimestrielle de l’office généalogique et héraldique de Belgique créée en 1936. C’est une revue où sont publiées des études sur des sujets divers et variés touchant à la généalogie ou à l’héraldique.

• Notes généalogiques sur des familles belges ou étrangères
• Études sociologiques sur l’évolution en Belgique de la population et de sa structure
• Études historiques ou juridiques sur les changements de la législation en matière généalogique
• Rubrique « Héraldique vivante »
• Bibliographie contenant la description d’ouvrages récents ou de revues sur des sujets intéressants
• Comptes-rendus de colloques ou séminaires nationaux ou internationaux

A noter qu’en matière d’armoiries de personnes appartenant à la noblesse officielle du royaume, seul le Conseil de Noblesse est compétent. Par ailleurs, ce Conseil examine toute requête en reconnaissance de noblesse, adressée au Roi. La jurisprudence de ce Conseil, appelé antérieurement Conseil héraldique de Belgique, a fait l’objet d’une publication bilingue: P. De Win (éd.), Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994), Bruxelles, 1994, 274 pp. Pour toute information, s’adresser au Conseil de Noblesse, c/o Ministère des Affaires étrangères, à l’attention du greffier, M. Paul De Win, Egmon II, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles.

De 1974 à 2011, l’Office a enregistré près de 400 blasons anciens ou nouveaux dans la rubrique « Héraldique vivante » de sa revue Le Parchemin. Tous ces blasons sont consultables dans l’Armorial Héraldique vivante sur le présent site. Dans un esprit de service aux membres, l’Office est présentement disposée à aider et à conseiller ses membres pour la préparation de leurs dossiers auprès des Conseils héraldiques des deux communautés. Si vous désirez bénéficier de ces conseils et que vous êtes membre de notre association, vous pouvez  prendre contact avec notre secrétariat.

 

Titres d’honneur dans la société française

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« Madame«  : cette appellation, jadis réservée à la reine et aux princesses de sang royal par un sens de courtoisie et d’honneur, s’est progressivement étendue aux grandes dames, aux bourgeoises et enfin à toutes les femme.

 Le titre de « Monsieur » désigne lui aussi les princes royaux, puis les nobles titulaires d’un fief (seigneur ou sieur de…) les bourgeois et enfin tous les hommes sans distinction.

 Le titre de chevalier, qui ne se porte guère en France, est très courant en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Pays-bas. Il est la plus haute dignité féodale, la base de l’ordre de la noblesse, tout page ou écuyer pouvant être armé chevalier par un autre chevalier.

Les qualifications de majesté, Altesse royale ou impériale, Monseigneur ou Sire, sont réservées aux personnages royaux ; actuellement les fils et filles de souverains sont appelés princes et princesses alors qu’au Moyen Age, ils avaient le titre de comte et comtesse puis de duc et duchesse à partir du 12^ème et 13^ème siècle.

 Dans le courant du 19^ème siècle, il a été établi, en tenant compte à la fois de la hiérarchie féodale et des usages, l’échelle des titres suivants : chevalier, baron, comte, marquis, duc, prince (issus de familles ducales ou comtales), souverain, prince royal, impérial (portant  le titre de prince, duc ou comte), roi et empereur.

Vers le milieu du dit 19^ème siècle, s’est répandu l’usage du port du titre immédiatement inférieur au titre familial, les autres frères soit déclinant le titre chacun à leur tour, soit portant le même titre que leur aîné mais précédé de leur propre prénom.

 Premier exemple :

Père :                                                  Marquis de B….

1^er fils :                                               Comte de B….

2^ème fils :                                             Vicomte de B….

3^ème fils :                                             Baron de B….

4^ème fils :                                             Chevalier ou Baron de B…., le titre de chevalier étant progressivement tombé en désuétude.

Deuxième exemple :

Père :                                                  Marquis de B…

1^er fils :                                               Comte de B….

2^ème fils :                                             Comte Pierre de B….

3^ème fils :                                             Comte Paul de B….

4^ème fils :                                             Comte Jean de B….

En parlant ou en écrivant, on dit indifféremment : Monsieur le Marquis ou Comte et Madame la Comtesse ou Baronne, suivant en cela les usages allemands, anglais, espagnols, italiens, etc.

 En cardinal est appelé Eminence et un évêque, Monseigneur ou Excellence, un abbé mitré, de même, un chanoine, Monsieur le Chanoine en France et ailleurs Monseigneur, les grands maîtres des ordres de chevalerie ont en général la qualification d’Escellence et même de Prince.

 Contrairement à une opinion courante, les titres nobiliaires peuvent être confirmés ou concédés de nos jours, en s’adressant à une maison royale régnante ou ex-régnante et qui le concède ou le confirme en raison des services rendus dans la société. Ils ne sont pas vendus, contrairement à ce qui se dit. Le Conseil historique et héraldique de France à Paris, auquel vous pouvez vous adresser sans frais, peut se charger de la présentation de votre demande si, à son avis, vous semblez remplir les conditions.

La collation ou la confirmation d’un titre de noblesse peut être sollicitée pour assurer la publicité de la transmission à l’époque actuelle, soit pour organiser la transmission collatérale, soit pour permettre la transmission féminine ou la sanctionner ou encore pour concéder à tous les héritiers la possibilité selon les us et coutumes des Etats carolingiens bernicien, par exemple, de porter le titre nobiliaire de la famille ou encore de réaliser une « sanatoria » d’un ou plusieurs degrés généalogiques. En résumé, cette confirmation porte aussi bien sur le titre que sur les clauses de succession et le blason de la famille.

 La concession d’un titre nobiliaire peut, elle aussi, être appuyée sur le nom de famille ou sur un fief ou terre rappelant, par exemple, le lieu d’origine ou une propriété de la famille. La confirmation et la concession actuelle d’un titre de noblesse ont la même valeur juridique et historique qu’un titre conféré dans le passé : rappelons-nous que n’importe quel titre a eu lui aussi sa première année lorsqu’il fut concédé. La renommée d’une personnalité issue d’une famille bourgeoise ou civile, soit que cette illustration tire son origine des sciences, de l’industrie, des finances, des forces armées, de la politique, des lettres, des beaux-arts, du clergé et ainsi de suite, se dissout et disparaît en peu d’années, ramenant cette famille dans l’anonymat et la dépouillant de tout lien avec cette personnalité illustre. La concession d’un titre nobiliaire constitue au contraire cette famille en maison noble et se trouve ainsi distinguée des autres familles homonymes, et assure dans le même temps, la pérennité de la gloire de son fondateur et de ses descendants actuels et à venir.

 Cette considération est également valable dans le cas où durant une recherche généalogique, des personnes illustres sont découvertes dans l’ascendance. Cette résurgence réintègre ces personnages à leur gloire injustement obscurcie ou oubliée et la concession ou la confirmation d’un titre de noblesse à ceux qui en sont les descendants n’est qu’une mesure de justice envers tous.  Les Français ont toujours eu le droit d’accepter des titres nobiliaires de la part des souverains étrangers, tout au plus devaient-ils les solliciter du pouvoir souverain et en faire état « officiellement ». Or, par une déclaration en date du 14 décembre 1906, publiée au Journal officiel du 16 décembre 1906, le Gouvernement a fait une déclaration par laquelle cette autorisation ne serait plus donnée à l’avenir. Or, le droit à l’acceptation n’ayant été aucunement révoqué, modifié ou supprimé, il s’ensuit que les Français doivent se passer de cette autorisation : les nombreuses personnes investies de titres prestigieux par une dynastie régnante ou ex-régnante le savent fort bien et n’ont jamais été inquiétées.

Les délais de communication des archives

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Depuis la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les documents d’archives publiques sont librement communicables à l’expiration d’un délai de 30 ans. Toutefois, le délai est plus élevé pour certaines catégories de documents précisées par l’article 7 de cette loi et par l’article 1^er du décret du 3 décembre 1979.

1 – Dossiers médicaux : 150 ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical ; ce délai concerne notamment les dossiers d’aliénés.

 2 – Dossiers du personnel : 120 ans à compter de la date de naissance.

 3 – Justice : 100 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce.

4 – Notaires : 100 ans pour les minutes et répertoires. Le délai de communication des dossiers est laissé à la décision du notaire.

5 – Etat civil : 100 ans.

6 – Enregistrement : 100 ans.

7 – Recensements et enquêtes : 100 ans à compter de la date du recensement ou de l’enquête pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d’une manière générale, aux faits et comportements d’ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes statistiques des services publics. Si des dérogations sont prévues pour les autres délais, l’article 8 de la loi prévoit qu’aucune dérogation ne peut être accordée pour ces documents.

 8 – Vie privée : 60 ans à compter de la date de l’acte pour les documents mettant en cause la vie privée, notamment : police nationale, dossiers fiscaux et domaniaux, rapports d’inspections générales.

9 – Sûreté de l’Etat : 60 ans à compter de la date de l’acte.

10 – Présidence de la République et Premier ministre : 60 ans pour les archives en provenance de leurs services.

 11 – Dommages de guerre : 60 ans.

12 – Autorisations d’exceptions : sauf en ce qui concerne les documents de base des recensements et enquêtes dont il vient d’être question plus haut, l’administration des archives peut autoriser la consultation des documents d’archives publiques avant l’expiration des délais prévus par l’article 7. Cette consultation n’est assortie d’aucune restriction, sauf disposition expresse de la décision administrative portant autorisation.