Enregistrement des familles françaises du 16 au 19ème siècle

 

 

Le début de l’enregistrement des familles et les migrations françaises (16^ème – 19^ème siècle)

Des sources plus variées, sûres et riches.

Avec l’époque moderne, les sources de la démographie historique s’élargissent amplement grâce à la volonté des autorité, royales et religieuses, d’enregistrer les baptêmes, les mariages et les décès, volonté née dès la fin du Moyen Age et qui se généralise au 16^ème siècle par la création de l’état civil, avant d’entraîner, au 17^ème et 18^ème siècles, des tentatives de dénombrements systématiques. Mais ces registres paroissiaux, conservés aux archives communales et départementales, ne mentionnent que les catholiques et, de ce fait, l’évolution de la population protestante et des communautés juives est plus difficile en raison de leurs vicissitudes, ainsi que celle des provinces rattachées tardivement au royaume : Artois, Roussillon, Flandre, Franche-Comté, Lorraine, Corse, Avignon, Nice, Savoie.

Au départ, le clergé catholique tenait les registres de catholicité des baptêmes afin de savoir, avec certitude, si les personnes postulant pour un bénéfice ecclésiastique étaient majeures. Le plus ancien registre paroissial connu en France est celui de Givry (1303) en Saône et Loire, dans le duché de Bourgogne ; le curé y consignait les sommes reçues pour les mariages et les décès mais, comme il inscrivait aussi les noms des pauvres dont les sacrements ne lui avaient rien rapporté, on peut considérer ce registre comme le premier acte d’état civil écrit en France.

 

en 1406, l’évêque de Nantes prescrivait à ses curés d’inscrire sur le registre les noms des parrains et des marraines des enfants baptisés, et de conserver les registres anciens, ce qui prouve qu’ils existaient aussi en Bretagne  . Du reste, les évêques de Saint Brieuc, de Dol, de Saint Malo et de Rennes imitèrent cette initiative au cours du 16^ème siècle (d’où des registres de baptêmes conservés à Roz, à Andrieux, à Paramé, à Savenay). Même choses pour les paroisses de la Saône et Loire, de la Loire et d’Avignon. Des évêques multiplièrent les ordonnances au début du 16^ème siècle pour les diocèses d’Avignon d’Angers, de Lisieux, de Paris, de Sées, de Chartres, de Sens et du Mans. Ainsi, dès avant 1539, nous conservons 290 séries de registres concernant 878 paroisses réparties sur 35 départements, essentiellement des anciens duchés de Bretagne et de Bourgogne, mais le contenu, et donc l’utilisation, de ces premiers actes d’enregistrement son très variables.

 Afin de contrôler l’appartenance des familles à la religion catholique, l’Eglise généralise et perfectionne cet enregistrement, et en 1563, le concile de Trente ordonne aux curés de tenir et de conserver un registre des mariages, et d e noter les noms des parrains et marraines sur celui des baptêmes. En 1614, le pape Paul V donne des formulaires détaillés dans un « Rituel romain » qui n’arrive en France qu’en 1623, mais les curés français semblent avoir davantage obéi aux prescriptions royales. Dès août 1539, François 1^er franchit un pas décisif avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui impose le français comme langue officielle au détriment du latin (art.111) et la tenue de registres de baptêmes et de décès.

 L’article 50 précise que les chapitres, collèges, monastères et cures doivent tenir un registre des décès des personnes pourvues de bénéfices. Or, pour obtenir ceux-ci, il faut prouver que l’on est majeur. L’article 51 va donc demander aux curés de tenir un registre des baptêmes (des femmes aussi bien que des hommes, puisque celles-ci peuvent devenir abbesses ou prieures).

 Il faut voir là l’origine de l’état civil français : il était prévu que les registres seraient signés par un notaire et qu’ils seraient déposés au greffe. Ce dernier point ne fut pratiquement appliqué nulle part, chaque curé ayant, en fait, conservé dans la paroisse cet exemplaire unique. Cette ordonnance ne cherchait pas à généraliser l’enregistrement, mais à réglementer l’attribution des bénéfices ecclésiastiques que le roi de France pouvait contrôler depuis le concordat de 1516. Elle ne fut appliquée qu’incomplètement : entre 1539 et 1579, nous conservons 1 300 séries, réparties sur seulement 57 départements. Les paroisses de l’Ille et Vilaine, où les prescriptions épiscopales avaient devancé l’ordonnance nous offrent 141 collections, dont 47 antérieures à 1539. En revanche, le Midi aquitain et l’anguedocien a pratiquement ignoré l’ordonnance de Villiers Cotterêts.

D’où la nécessité, en 1579, de rappeler leurs devoirs aux curés par l’ordonnance de Blois relative à la police générale du royaume (363 articles, dont les 40, 41, 42 et 181, concernent l’état civil). Par l’article 181, Henri III ordonnait de tenir non seulement des registres de baptêmes, ce en qui il ne faisait que confirmer l’ordonnance de 1539, mais aussi des registres de mariages et de décès. Il cherchait à éviter le recours à la preuve par témoins et, en ce qui concerne les mariages, il voulait aussi réagir contre les mariages clandestins entre personnes de conditions différentes. La législation ne plaisantait pas avec le rapt : l’article 42 prévoyait la peine de mort « sans espérance de grâce ni de pardon » pour ceux qui détournaient les mineurs de 25 ans sous prétexte de mariage, sans le consentement des parents. 

Peu à peu, les curés se mirent à tenir ces registres, mieux dans le Bassin parisien que dans le Midi, et mieux à la fin qu’au début du 17^ème siècle. Le contenu des actes de mariage s’enrichit encore après la déclaration de Louis 13 (1639), qui impose la stricte application de l’article 40 de l’ordonnance de Blois avec l’autorisation du curé, les quatre témoins, la publication des bans et des dispenses…. Peu désireux de se dessaisir de leur exemplaire unique, peu de curés déposaient leurs registres aux greffes. Quelques-uns ont eu l’idée et fait l’effort de les tenir en double et d’en déposer une copie au pouvoir royal. Il existerait ainsi 2 365 doubles antérieurs à 1667 concernant 27 000 paroisses réparties sur 67 départements ; les mieux pourvus étant les Hautes Alpes, l’Aube, le Cantal, la Côte d’Or, l’Eure, le Puy de Dôme, la Somme, l’Oise, la Seine Maritime et ceux de l’Ile de France. Dès avant 1667, un tiers des paroisses des Bouches du Rhône, de Dordogne et d’Auvergne possédaient des doubles, 186 en Cote d’Or et 278 dans l’Aube… En 1667, aidé par le parlement de Paris, Louis XIV réforma la justice par l’ordonnance de Saint Germai en Laye, appelé aussi code Louis (article 7 à 8 du titre XX). L’article 9 impose pour chaque paroisse, et à ses frais, la tenue de deux registres annuels de baptêmes, de mariages et décès contenant, selon les actes :

 

-          le jour de naissance, les noms de l ’enfant, des parents, du parrain et de la  marraine,

-          le jour du mariage, les noms, surnoms, qualités et demeures des mariés et des autre témoins, leur côté et degré de parenté,

-          le nom de la personne décédée et le jour de son décès.

 

De son côté, l’article 10 impose, selon le cas :

-          la signature des actes de baptême par les parrains et marraines, et éventuellement par le père,

-          la signature des actes de mariage par les témoins,

-          la signature des actes de décès par deux parents ou amis présents, confirmant ainsi une pratique antérieure plus ou moins répandue.

 Le code Louis n’a pas été appliqué à la lettre, les curés préférant noter le nom des témoins que leur degré de parenté, et négligeant l’âge des époux, se contentant de les déclarer « majeur » ou « mineur ». En revanche, ils ont bien noté l’âge des décédés, et parfois la raison de leur mort (en temps d’épidémie). De plus, l’obligation, dès 1674 d’utiliser un papier timbré coûteux, a poussé les curés à comprimer les lignes. La vente, à la fin du règne de Louis XIV, d’offices civils concurrençant les curés dans leurs responsabilités les poussa parfois à la grève du zèle et, jusqu’en 1736, ils furent nombreux à ne pas déposer leurs registres et à ne pas établir de double.

 

A suivre….